Réunion du jeudi 28 juillet 2022
commission des affaires sociales
Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du lundi 25 juillet 2022
commission des affaires sociales
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 12 juillet 2022
commission des affaires sociales
Désignation d'un rapporteur
Réunion du mercredi 30 mars 2022
MI Sécurité sociale écologique
Examen du rapport
Réunion du mardi 22 février 2022
commission des affaires sociales
Proposition de loi relative à l'innovation en santé - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 16 février 2022
commission des affaires sociales
Proposition de loi relative à l'innovation en santé - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 9 février 2022
MI Sécurité sociale écologique
« Face au changement climatique, quel financement pour la sécurité sociale du 21e siècle ? » _ Audition de Mme Nathalie Fourcade, secrétaire générale du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) et de MM. Dominique Libault, président du Haut conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS), et Rémi Pellet, professeur de droit à l'université de Paris et à Sciences Po Paris
Réunion du mercredi 9 février 2022
commission des affaires sociales
Mission d'information sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19 - Audition du Pr Alain Fischer, président du Conseil d'orientation de la stratégie vaccinale
Réunion du mardi 8 février 2022
commission des affaires sociales
Mission d'information sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19 - Audition de Mme Alice Desbiolles, médecin de santé publique
Mission d'information sur le contrôle des Ehpad - Échange de vues, désignation des rapporteurs de la mission et demande d'octroi à la commission des affaires sociales des prérogatives attribuées aux commissions d'enquête
Réunion du mercredi 2 février 2022
commission des affaires sociales
Rapport « Remédier aux pénuries de médecins dans certaines zones géographiques » - Audition de Mme Dominique Polton, économiste, et de Mme Noémie Vergier, adjointe à la cheffe du bureau des professions de santé à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees)
Réunion du mardi 1 février 2022
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de leurs conditions d'accueil sur le territoire français
Réunion du mercredi 26 janvier 2022
commission des affaires sociales
Situation des étudiants en médecine - Audition de M. Nicolas Lunel, président de l'Association nationale des étudiants en médecine de France (ANEMF), de M. Patrice Diot, président, et de Mme Bach Nga Pham, vice-présidente, de la Conférence des doyens des facultés de médecine
Réunion du mercredi 19 janvier 2022
commission des affaires sociales
Enquête sur les soins à domicile - Audition de M. François de La Guéronnière, conseiller-maître de la cour des comptes, président de section
Réunion du mercredi 12 janvier 2022
commission des affaires sociales
Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de leurs conditions d'accueil sur le territoire français - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du lundi 10 janvier 2022
commission des lois
Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Réunion du lundi 10 janvier 2022
commission des affaires sociales
Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Réunion du mercredi 5 janvier 2022
commission des affaires sociales
Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de leurs conditions d'accueil sur le territoire français - Audition de Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants
Réunion du jeudi 9 décembre 2021
MI Sécurité sociale écologique
Audition de M. Laurent Gallet, chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance et du ministère des solidarités et de la santé
Réunion du mercredi 8 décembre 2021
commission des affaires sociales
Situation sanitaire - Audition du Pr Jean-François Delfraissy, président du Conseil scientifique covid-19
Réunion du jeudi 2 décembre 2021
MI Sécurité sociale écologique
Réunion constitutive
Réunion du mercredi 1 décembre 2021
commission des affaires sociales
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer - Examen du rapport et du texte de la commission
Traitements anti-covid et pharmacovigilance sur les vaccins anti-covid - Audition de Mme Christelle Ratignier-Carbonneil, directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Réunion du mardi 30 novembre 2021
MCI Effets des mesures en matière de confinement
Perspectives d'évolution de l'épidémie de covid-19 - Audition de Mme Dominique Costagliola, épidémiologiste, directrice de recherche Inserm à l'Institut Pierre Louis d'épidémiologie et de santé publique, de la professeure Karine Lacombe, infectiologue, professeure de maladies infectieuses à la faculté de médecine Sorbonne Université, cheffe de service hospitalier des maladies infectieuses à l'hôpital Saint-Antoine (AP-HP) et du professeur Yazdan Yazdanpanah, directeur de l'ANRS, professeur en maladies infectieuses à la faculté de médecine de l'Université de Paris, chef du service des maladies infectieuses et tropicales de l'hôpital Bichat (AP-HP), membre du Conseil scientifique
Réunion du jeudi 14 octobre 2021
délégation aux collectivités territoriales
Examen du rapport d'information - Initiatives des collectivités territoriales en matière d'accès aux soins