Réunion du jeudi 29 septembre 2016
commission des affaires européennes
Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen pour les affaires économiques et financières, fiscalité et douanes, en commun avec la commission des finances
Réunion du jeudi 29 septembre 2016
commission des finances
Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen pour les affaires économiques et financières, fiscalité et douanes
Réunion du mercredi 28 septembre 2016
commission des finances
Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques
Projet de décret d'avance, relatif au financement de dépenses urgentes - Communication
Projet de loi de finances pour 2017 - Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget
Réunion du mardi 27 septembre 2016
Groupe de suivi sur la nouvelle relation euro-britannique
Audition des représentants de l'Institut Montaigne, de la Fondation Robert Schuman et de l'Institut Bruegel
Réunion du mercredi 21 septembre 2016
commission des finances
Convention République française - République de Colombie - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 7 septembre 2016
Groupe de suivi sur la nouvelle relation euro-britannique
Audition de M. Nikolaus Meyer-Landrut, ambassadeur de la République fédérale d'Allemagne en France
Réunion du jeudi 7 juillet 2016
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Relations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne : communication de Mme Fabienne Keller
Réunion du mercredi 6 juillet 2016
commission des finances
Projet de loi de règlement pour 2015, débat d'orientation des finances publiques pour 2017 et hypothèses de croissance potentielle du prochain projet de loi de programmation des finances publiques - Examen des rapports et communication
Traitements afférents à la Légion d'honneur et à la médaille militaire -Communication
Réunion du lundi 4 juillet 2016
commission des finances
Questions diverses - Débat d'orientation des finances publiques
Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond
Réunion du jeudi 30 juin 2016
commission des affaires européennes
Économie, finances et fiscalité - Union bancaire : rapport d'information et avis politique de M. Richard Yung
Réunion du mercredi 29 juin 2016
commission des finances
Situation et les perspectives des finances publiques - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Examen des amendements complémentaires
Réunion du mercredi 29 juin 2016
commission des affaires sociales
Situation et les perspectives des finances publiques - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Réunion du mercredi 15 juin 2016
commission des finances
Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales - Audition de M. Daniel Lebègue, président de Transparency International France
Réunion du jeudi 9 juin 2016
commission des affaires européennes
Élargissement - Relations entre l'Union européenne et la Turquie : communication de MM. Jean-Yves Leconte et André Reichardt
Réunion du mercredi 25 mai 2016
commission des finances
Certification des comptes de l'État - exercice 2015 - et rapport relatif aux résultats et à la gestion budgétaire de l'exercice 2015 - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Réunion du mardi 24 mai 2016
commission des finances
Projet de décret d'avance, relatif au financement de dépenses urgentes - Communication
Réunion du mercredi 18 mai 2016
commission des finances
Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales - Audition de M. Édouard Fernandez-Bollo, secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Réunion du mardi 17 mai 2016
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Réunion conjointe avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale et les parlementaires européens français
Réunion du mercredi 11 mai 2016
commission des finances
Assurer la transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale - Examen du rapport et du texte de la commission
Lutte contre l'évasion et la fraude fiscale internationales - Audition de M. Frédéric Oudéa, directeur général de la Société Générale
Réunion du mercredi 4 mai 2016
commission des finances
Cadre juridique, moyens et résultats de la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales - Audition de MM. Olivier Sivieude, chef du service du contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques (DGFiP), et Édouard Marcus, sous-directeur de la prospective et des relations internationales à la direction de la législation fiscale
Réformer le système de répression des abus de marché - Répression des infractions financières - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 27 avril 2016
commission des finances
Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Audition de MM. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget
Réunion du mardi 26 avril 2016
commission des finances
Communication de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, sur le projet de programme de stabilité
Réunion du mercredi 6 avril 2016
commission des finances
Rapprochement de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et de l'Agence française de développement (AFD) - Communication
Réunion du jeudi 31 mars 2016
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Arrangement pour le Royaume-Uni : communication de Mme Fabienne Keller
Réunion du mercredi 30 mars 2016
commission des finances
Audition de M. François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France
Réunion du mardi 29 mars 2016
commission des affaires européennes
Politique étrangère et de défense - Audition commune avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale de M. Alain Le Roy, secrétaire général du Service européen pour l'action extérieure (SEAE)
Réunion du jeudi 24 mars 2016
commission des affaires européennes
Justice et affaires intérieures - Réforme de l'espace Schengen et crise des réfugiés - Rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique
Réunion du mercredi 23 mars 2016
commission des finances
Union bancaire : renflouement interne des banques (« bail-in ») et garantie européenne des dépôts - Audition de MM. Antoine Saintoyant, sous-directeur des banques et du financement d'intérêt général à la direction générale du Trésor, Benoît de la Chapelle Bizot, directeur général délégué de la Fédération bancaire française, et Mme Laurence Scialom, professeure à l'Université Paris Ouest
Union bancaire : renflouement interne des banques (« bail-in ») et garantie européenne des dépôts - Audition de Mme Mme Elke König, présidente du Conseil de résolution unique, et M. Olivier Jaudoin, directeur de la résolution, à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Réunion du mercredi 16 mars 2016
commission des finances
Journée défense et citoyenneté (JDC) - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Renforcer la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 10 février 2016
commission des affaires européennes
Justice et affaires intérieures - Audition, conjointe avec la commission des lois, de M. Gilles de Kerchove, coordinateur de l'Union européenne pour la lutte contre le terrorisme
Réunion du mercredi 10 février 2016
commission des finances
Approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu - Examen du rapport et du texte de la commission
Approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse modifiant le protocole additionnel à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 10 février 2016
commission des lois
Audition de M. Gilles de Kerchove, coordinateur de l'Union européenne
Réunion du mercredi 3 février 2016
commission des finances
Audition de M. Martin Vial, commissaire aux participations de l'État et directeur général de l'Agence des participations de l'État
Réunion du jeudi 28 janvier 2016
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Royaume-Uni et Union européenne - Rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de Mme Fabienne Keller
Réunion du mercredi 27 janvier 2016
commission des finances
Développement des nouvelles technologies de la finance (« Fintech ») et leurs enjeux en termes économiques et de régulation - Audition de MM. Corso Bavagnoli, chef du service de financement de l'économie de la direction générale du Trésor, Frédéric Chaignon, directeur des ventes de Prêt d'Union, Nicolas Debock, directeur d'investissement de Balderton Capital, Olivier Gavalda, directeur général adjoint du pôle développement, client et innovation du Crédit Agricole et Olivier Goy, président du directoire de Lendix
Réunion du jeudi 14 janvier 2016
commission des affaires européennes
Politique de coopération - Relations de l'Union européenne avec la Mongolie : avis politique de M. Jean Bizet
Politique de coopération - Rencontre avec la commission des affaires européennes du Bundesrat (17 et 18 décembre 2015) : rapport d'information de M. Jean Bizet, Mme Gisèle Jourda, MM. Daniel Raoul et Simon Sutour
Réunion du mercredi 13 janvier 2016
commission des finances
Enjeux du temps de travail pour la compétitivité, l'emploi et les finances publiques - Communication
Réunion du mercredi 16 décembre 2015
commission des finances
Approbation du quatrième avenant à la convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Examen du rapport
Conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l'Union européenne - Communication de Mme Michèle André et M. François Marc
Loi de finances rectificative pour 2015 - Examen du rapport en nouvelle lecture
Réunion du vendredi 11 décembre 2015
commission des finances
Loi de finances rectificative pour 2015 - Examen des amendements
Réunion du mercredi 9 décembre 2015
commission des finances
Approbation de l'avenant à la convention du 21 juillet 1959 entre la République française et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, ainsi qu'en matière de contribution des patentes et de contributions foncières, modifiée par les avenants des 9 juin 1969, 28 septembre 1989 et 20 décembre 2001 - Examen du rapport
Loi de finances rectificative pour 2015 - Examen du rapport
Réunion du jeudi 3 décembre 2015
commission des affaires européennes
Économie, finances et fiscalité - Procédure européenne d'examen des budgets nationaux : communication de Mme Fabienne Keller et M. François Marc
Institutions européennes - Union européenne et Royaume-Uni : communication de Mme Fabienne Keller
Réunion du mercredi 2 décembre 2015
commission des finances
Loi de finances pour 2016 - Missions « Action extérieure de l'État », « Politique des territoires », « Travail et emploi », « Enseignement scolaire », « Sport, jeunesse et vie associative », « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », « Direction de l'action du Gouvernement » et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Examen des amendements
Réunion du mardi 1 décembre 2015
commission des finances
Loi de finances pour 2016 - Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions - Tome III du rapport général
Réunion du lundi 30 novembre 2015
commission des finances
Loi de finances pour 2016 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen des amendements
Réunion du lundi 23 novembre 2015
commission des finances
Projet de décret d'avance relatif au financement de dépenses urgentes - Communication
Réunion du vendredi 20 novembre 2015
commission des finances
Loi de finances pour 2016 - Examen des amendements sur la première partie
Réunion du jeudi 19 novembre 2015
commission des finances
Loi de finances pour 2016 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie
Réunion du mercredi 18 novembre 2015
commission des finances
Loi de finances pour 2016 - Mission « Justice » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2016 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et article 63) - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 17 novembre 2015
commission des finances
Loi de finances pour 2016 - Missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » (et articles 57 à 57 quater) et « Crédits non répartis » et compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2016 -Mission « Travail et emploi » et compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » - (et communication sur le contrôle sur les écoles de la deuxième chance) - Examen des rapports spéciaux
Réunion du jeudi 12 novembre 2015
commission des finances
Loi de finances pour 2016 - Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général
Réunion du jeudi 5 novembre 2015
commission des affaires européennes
Agriculture et pêche - Recherche et propriété intellectuelle - Brevetabilité des variétés végétales : communication de M. Daniel Raoul
Économie, finances et fiscalité - Mise en oeuvre du Plan d'investissement pour l'Europe : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean-Paul Emorine et Didier Marie
Réunion du mercredi 4 novembre 2015
commission des finances
Loi de finances pour 2016 - Participation de la France au budget de l'Union européenne (article 22) - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2016 - Tome I du rapport général - Examen des principaux éléments de l'équilibre
Réunion du jeudi 29 octobre 2015
commission des affaires européennes
Économie, finances et fiscalité - Séparation des activités bancaires : avis politique de MM. Jean Bizet et Richard Yung
Réunion du jeudi 29 octobre 2015
commission des finances
Loi de finances pour 2016 - Mission « Action extérieure de l'État » (et communication sur le contrôle budgétaire sur la délivrance des visas) - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 28 octobre 2015
commission des finances
Loi de finances pour 2016 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » (et communication sur le contrôle budgétaire sur le coût de l'organisation des élections) - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2016 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 21 octobre 2015
commission des finances
Loi de finances pour 2016 - Mission « Aide publique au développement » (et article 48) et compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 14 octobre 2015
commission des finances
Loi de finances pour 2016 - Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen du rapport spécial
Réunion du jeudi 1 octobre 2015
commission des affaires européennes
Justice et affaires intérieures - Crise migratoire en Europe - communication de M. Jean Bizet