Interventions de M. Jean-Étienne ANTOINETTE (jeudi 17 avril 2014)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ARTISANAT, AU COMMERCE ET AUX TRÈS PETITES ENTREPRISES n° 2014-626 (dossier législatif)

Article 30 A (art. L. 671-2 [nouveau] du code de l'énergie - Plan de prévention des ruptures d'approvisionnement dans le secteur des produits pétroliers dans les outre-mer)

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