PROJET DE LOI RELATIF AU RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DU MÉDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTÉ
première lecture
[n° 2011-2012 (26 et 27 octobre 2011)]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Article 1er (art. L. 1451-1, L. 1451-1-1, L. 1451-2 et L. 1451-3 (nouveaux) du code de la santé publique - Règles déontologiques et expertise sanitaire)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 3 (art. L. 1454-2 à L. 1454-4 (nouveaux) du code de la santé publique - Dispositions pénales)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 4 (art. L. 5311-1, L. 5311-2, L. 5312-4, L. 5311-4-1 (nouveau) et L. 5421-8 à L. 5421-11 (nouveaux) du code de la santé publique - Création et prérogatives de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé)
. (texte intégral du JO)Article 14 bis (Accès du Conseil national de l'ordre des pharmaciens aux données contenues dans le dossier pharmaceutique)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 15 (art. L. 5121-12, L. 1121-16-1 et L. 1123-14 du code de la santé publique - Modification des procédures d'octroi des autorisations temporaires d'utilisation nominative)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 19
. (texte intégral du JO)Article 30 ter (nouveau) (Rapport sur la profession de visiteur médical)
. (texte intégral du JO)