Interventions de Mme Aline ARCHIMBAUD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012

première lecture

[n° 2011-1977 (24, 28 et 29 novembre 2011)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Outre-mer :

. (texte intégral du JO)

  Solidarité, insertion et égalité des chances :

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 61

. (texte intégral du JO)

  Santé :

. (texte intégral du JO)

  Ville et logement :

Article 64 bis (nouveau) (art. 101 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement - Obligation de dépôt de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction, PEEC)

. (texte intégral du JO)