Interventions de Mme Aline ARCHIMBAUD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013

première lecture

[n° 2012-1404 (12, 13, 14 et 15 novembre 2012)]

Discussion générale:

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Troisième partie :

Articles additionnels avant l’article 11

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. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
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Articles additionnels après l'article 21

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Article 22 (art. 575 et 575 A du code général des impôts - Mesures relatives à la fiscalité des tabacs)

. (texte intégral du JO)
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Articles additionnels après l'article 23 bis (appelés par priorité)

. (texte intégral du JO)
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Articles additionnels après l'article 23

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. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 23 bis (suite)

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. (texte intégral du JO)
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. (texte intégral du JO)
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Articles additionnels après l’article 33

. (texte intégral du JO)

Vote sur l'ensemble de la troisième partie :

. (texte intégral du JO)