Interventions de Mme Aline ARCHIMBAUD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA PROTECTION DE L'ENFANT

deuxième lecture

[n° 2016-297 (12 et 13 octobre 2015)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 1er bis (art. L. 112-5 [nouveau] du code de l'action sociale et des familles - Protocole départemental de coordination des acteurs de la protection de l'enfance)

. (texte intégral du JO)

Article 5 AA (supprimé) (art. L. 226-2-1 du code de l'action sociale et des familles - Evaluation des informations préoccupantes par une équipe pluridisciplinaire)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 5 AB (supprimé) (art. L. 226-4 du code de l'action sociale et des familles - Modification des règles de saisine de l'autorité judiciaire en cas de maltraitance)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 5 EC (supprimé) (art. L. 223-3-2) - Retour de l'enfant dans sa famille dans les meilleures conditions)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)