Interventions de Mme Aline ARCHIMBAUD (mercredi 4 juin 2014)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE n° 2014-856 (dossier législatif)

Article 4 (Chambres régionales de l'économie sociale et solidaire)

Article 9 (Texte non modifié par la commission) (Schéma de promotion des achats publics socialement responsables)

Article 10 ter (Innovation sociale)

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