Interventions de Mme Aline ARCHIMBAUD (lundi 28 septembre 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
DE MODERNISATION DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ n° 2016-41 (dossier législatif)

Article additionnel après l’article 28 bis

Article 30 (art. L. 4301-1 et L. 4161-1 du code de la santé publique - Création d'un exercice en pratique avancée pour les professions paramédicales)

Articles additionnels après l’article 30

Articles additionnels après l’article 30 sexies

Article additionnel après l'article 31

Articles additionnels après l’article 32

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