PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2016
n° 2015-1785 (dossier législatif)
Article additionnel après l’article 62 quinquies
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Interventions de Mme Aline ARCHIMBAUD (mardi 1er décembre 2015)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.