Interventions de M. David ASSOULINE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT CRÉATION DE LA HAUTE AUTORITÉ DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET POUR L'ÉGALITÉ

première lecture

[n° 2004-1486 (23 novembre 2004)]

Discussion générale:

Amplification du phénomène de rejet de l'autre. Rappel du principe d'égalité républicaine. Caractère fondamental de la lutte contre les discriminations. Absence d'une politique volontariste. Non-concertation avec les associations. Abstention du groupe socialiste lors du vote de ce projet de loi. (texte intégral du JO)