Interventions de M. David ASSOULINE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'IMMIGRATION ET À L'INTÉGRATION

première lecture

[n° 2006-911 (7 juin 2006)]

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  Exception d'irrecevabilité :

  Question préalable :

Intervient sur la motion n° 1 de M. Bernard Frimat tendant à opposer la question préalable. Projet de loi irrecevable et indigne, jouant de l'électoralisme aux dépens de la misère des gens. Absence de poursuites à l'encontre des marchands de sommeil et des filières de passeurs. (texte intégral du JO)