Interventions de M. David ASSOULINE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010

première lecture

[n° 2009-1673 (27 novembre 2009)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Culture :

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 52 (Ouverture d'une possibilité de dévolution du patrimoine monumental de l'Etat aux collectivités territoriales volontaires)

Intervient sur l'amendement n° II-51 de la commission. (texte intégral du JO)

  Médias - Compte spécial : Avances à l'audiovisuel public :

Son intervention. (texte intégral du JO)
Son intervention. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 54 ter

Intervient sur l'amendement n° II-73 de M. Jack Ralite (engagement de l'État à verser chaque année à France Télévisions le montant de la compensation forfaitaire de la suppression de la publicité). (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° II-74 de M. Jack Ralite (maintien de la publicité entre six heures et vingt heures sur toutes les chaînes de télévision). (texte intégral du JO)