PROPOSITION DE LOI TENDANT À PERMETTRE LE RECOURS AU VOTE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE LORS DES ÉLECTIONS DES MEMBRES DE CONSEILS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL
première lecture
[n° 2010-500 (4 mai 2010)]
Discussion générale:
Le groupe socialiste est opposé à cette proposition de loi. (texte intégral du JO)Articles additionnels avant l’article 1er
Ses amendements n° 1 : augmentation du nombre des membres des conseils d'administration des universités ; et n° 2 : modification de la composition des conseils d'administration au profit des étudiants ; rejetés. Le groupe socialiste s'abstient sur l'amendement n° 13 de M. Ivan Renar (modification de la composition des conseils d'administration au profit des étudiants et des représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques et des bibliothèques). (texte intégral du JO)Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Modalités de vote pour l'élection des membres de conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)
Le groupe socialiste votera l'amendement n° 18 de M. Ivan Renar. Ses amendements n° 3, 4 et 6 ; rejetés. Intervient sur l'article. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 1er
Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Suppression d'un alinéa de l'article L. 719-1 du code de l'éducation)
Son amendement n° 12 ; retiré. (texte intégral du JO)