PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE
première lecture
[n° 2013-595 (21, 22, 23 et 24 mai 2013)]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Demande de renvoi à la commission :
Article 7 (art. L. 122-1-1 du code de l'éducation - Redéfinition du socle commun de connaissances et de compétences)
Article 10 (art. L. 131-2 du code de l'éducation - Création d'un service public du numérique éducatif et de l'enseignement à distance)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 17 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 214-13 du code de l'éducation - Suppression de la procédure d'élaboration des conventions annuelles fixant les ouvertures et les fermetures des sections de formation professionnelle initiale)
Article 20 (art. L. 231-14 à L. 231-17 [nouveaux] du code de l'éducation - Création du Conseil supérieur des programmes)
Article 21 (art. L. 241-12 à L. 241-15 [nouveaux] du code de l'éducation - Création du Conseil national d'évaluation du système éducatif)
Article 26 (art. L. 312-9 du code de l'éducation - Formation à l'utilisation des outils numériques)
. (texte intégral du JO)Article 35 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 332-5 du code de l'éducation - Introduction d'une éducation aux médias numériques dans les collèges)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 44
. (texte intégral du JO)Article 46 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 551-1 du code de l'éducation - Mise en place du projet éducatif territorial)
Article 51 (art. L. 721-1, L. 721-2 et L. 723-3 du code de l'éducation - Création, missions et organisation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation)
. (texte intégral du JO)