Interventions de M. David ASSOULINE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA MODERNISATION DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE

première lecture

[n° 2019-1063 (22 mai 2019)]

Rechercher une intervention :

  Motion d'ordre :

P. 7349 (texte intégral du JO)

Article 1er (Réaffirmation du principe de liberté de la diffusion de la presse)

P. 7363 (texte intégral du JO)
P. 7365 (texte intégral du JO)
P. 7367 (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

P. 7371 (texte intégral du JO)

Article 1er (Réaffirmation du principe de liberté de la diffusion de la presse)

P. 7375 (texte intégral du JO)
P. 7376 (texte intégral du JO)
P. 7378 (texte intégral du JO)
P. 7380 (texte intégral du JO)
P. 7381 (texte intégral du JO)
P. 7382 (texte intégral du JO)
P. 7384 (texte intégral du JO)
P. 7386 (texte intégral du JO)
P. 7387 (texte intégral du JO)

Article 6 (Forme juridique des sociétés coopératives)

P. 7389 (texte intégral du JO)
P. 7390 (texte intégral du JO)

Article 8 (Obligation d'admettre un nouveau sociétaire dans les coopératives)

P. 7391 (texte intégral du JO)
P. 7392 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 7393 (texte intégral du JO)
P. 7394 (texte intégral du JO)