PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2019
première lecture
[n° 2019-1270 (18 novembre 2019)]
Discussion générale:
Article liminaire (Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour l'année 2019)
Article additionnel avant le titre Ier - Amendements n° 1 rectifié bis et n° 2 rectifié bis (Périmètre d'intérêt général (PIG) - Metaleurop Nord - Taxe foncière - Abattement - Compensation)
Article 3 (art. 5 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 - Ajustement des recettes du compte d'affectation spéciale (CAS) « Transition énergétique »)
Article 4 et état A annexé (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)
Article 5 et état B annexé (Budget général : ouvertures et annulations de crédits)
Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 6 et n° 3 (Privatisation - Campagne de promotion - Conditions)
Demande de coordination :
Article 4 (pour coordination) (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)