PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020
première lecture
[n° 2020-473 (22 avril 2020)]
Article 3 et état B (Budget général : ouverture et annulations de crédits)
P. 3048 (texte intégral du JO)Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 3 et état B (Budget général : ouverture et annulations de crédits)
P. 3048 (texte intégral du JO)