PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉFORMER LE RÉGIME DES CATASTROPHES NATURELLES

première lecture

[15 janvier 2020]

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Discussion générale:

Article 1er (Réforme du fonds de prévention des risques naturels majeurs)

Article 2 (Renforcement des droits des assurés et du montant de l'indemnisation reçue à la suite de catastrophes naturelles)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 1 rectifié ter (Communes - Patrimoine bâti - Protection contre les orages de grêle - Obligation d'assurance)

Article 3 (Création d'un crédit d'impôt pour la prévention des aléas climatiques)

Article 4 (Modifications de la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article 5 (Cellule départementale de soutien à la gestion des catastrophes naturelles)

Explications de vote sur l'ensemble :