Interventions de M. David ASSOULINE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA COMMÉMORATION DE LA RÉPRESSION D'ALGÉRIENS LE 17 OCTOBRE 1961 ET LES JOURS SUIVANTS À PARIS

première lecture

[9 décembre 2021]

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Discussion générale:

P. 11671 (texte intégral du JO)
P. 11672 (texte intégral du JO)

Article 1er (Événements du 17 octobre 1961 - Reconnaissance de responsabilité)

P. 11674 (texte intégral du JO)
P. 11676 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 3 rectifié (Événement du 17 octobre 1961 - Pleine accessibilité des archives)

P. 11679 (texte intégral du JO)

Article 2 (Événements du 17 octobre 1961 - Instauration d'une journée commémorative)

P. 11681 (texte intégral du JO)
P. 11682 (texte intégral du JO)