PROJET DE LOI
D'ORIENTATION POUR L'AVENIR DE L'ÉCOLE
n° 2005-380 (dossier législatif)
Art. 6 (Art. L. 131-1-2 du code de l'éducation - Socle commun de connaissances et compétences indispensables)
questions_d_actualite_au_gouvernement
PROJET DE LOI D'ORIENTATION POUR L'AVENIR DE L'ÉCOLE n° 2005-380 (dossier législatif)
Art. additionnels après l'art. 6
Art. additionnels après l'art. 6
Art. additionnels avant l'art. 11
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.