Rappel au règlement
PROPOSITION DE LOI TENDANT À PERMETTRE LE RECOURS AU VOTE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE LORS DES ÉLECTIONS DES MEMBRES DE CONSEILS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL n° 2010-500 (dossier législatif)
Articles additionnels avant l’article 1er
Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Modalités de vote pour l'élection des membres de conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
- Intervention 20
- Intervention 21
- Intervention 22
Articles additionnels après l'article 1er
Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Suppression d'un alinéa de l'article L. 719-1 du code de l'éducation)
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