Interventions de M. David ASSOULINE (jeudi 17 octobre 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À L'INDÉPENDANCE DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC n° 2013-1028 (dossier législatif)

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À L'INDÉPENDANCE DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC n° 2013-1026 (dossier législatif)

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