Séance du mercredi 11 octobre 2017

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PROJET DE LOI RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2017-31 DU 12 JANVIER 2017 DE MISE EN COHÉRENCE DES TEXTES AU REGARD DES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 2016-41 DU 26 JANVIER 2016 DE MODERNISATION DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ n° 2017-1487 (dossier législatif)

Article unique

PROJET DE LOI RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2017-48 DU 19 JANVIER 2017 RELATIVE À LA PROFESSION DE PHYSICIEN MÉDICAL ET L'ORDONNANCE N° 2017-50 DU 19 JANVIER 2017 RELATIVE À LA RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ n° 2018-132 (dossier législatif)

Article 1er

Article 2 (Ratification de l'ordonnance relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé)

Article additionnel après l'article 2

PROJET DE LOI RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2017-644 DU 27 AVRIL 2017 RELATIVE À L'ADAPTATION DES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DES ORDRES DES PROFESSIONS DE SANTÉ n° 2017-1841 (dossier législatif)

Article 1er

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Consultation des ordres sur le montant des indemnités versées aux présidents des juridictions ordinales)

Article 3 (Précisions relatives à l'ordre des pharmaciens)

Article 3 bis C (nouveau) (Maintien de la possibilité, pour les membres en cours du mandat du conseil national, d'être élus assesseurs à la chambre disciplinaire nationale des ordres des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures-podologues)

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Entrée en vigueur du régime des incompatibilités)

Article additionnel après l'article 5 ((Rédactionnel))

Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'avenir de l'Union européenne

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Ordre du jour

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