Séance du mercredi 8 novembre 2017

Procès-verbal

PROJET DE LOI METTANT FIN À LA RECHERCHE AINSI QU'À L'EXPLOITATION DES HYDROCARBURES CONVENTIONNELS ET NON CONVENTIONNELS ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉNERGIE ET À L'ENVIRONNEMENT n° 2017-1839 (dossier législatif)

Article 4 (art. L. 131-1, L. 134-10, L. 421-3, L. 421-3-1 [nouveau], L. 421-4, L. 421-5, L. 421-5-1 [nouveau], L. 421-6 à L. 421-8, L. 421-10, L. 421-15, L. 421-16, L. 431-6-3 [nouveau], l. 443-8-1 [nouveau], L. 443-9, L. 452-1, L. 452-1-1 et L. 452-1-2 [nouveaux], L. 452-2-1, L. 452-3 et L. 452-5 du code de l'énergie - Renforcement de la sécurité d'approvisionnement en gaz naturel)

Article additionnel après l'article 4 (Relations entre GRT gaz et l'opérateur de terminaux méthaniers Elengy)

Article 5 bis A (art. L. 111-82, L. 111-92-1 [nouveau] et L. 134-3 du code de l'énergie - Approbation par la Commission de régulation de l'énergie des modèles de contrats d'accès aux réseaux conclus entre les fournisseurs d'énergie et les gestionnaires de réseaux)

Article 5 bis (art. L. 341-2, L. 342-3 et L. 342-7, Art. L. 342-7-1 et L. 345-1 à L. 345-7 [nouveaux] du code de l'énergie - Régulation du raccordement en mer d'énergies renouvelables et définition des réseaux intérieurs des bâtiments)

Article 5 ter A (nouveau) (art. L. 345-1 à L. 345 7 [nouveaux] du code de l'énergie - Réseaux intérieurs des bâtiments)

Article additionnel après l'article 5 ter A (Simplification du transport des contrats d'obligations d'achat)

Article 5 ter (Art. L. 224-3 du code de la consommation - Information du consommateur sur le type de gaz fourni)

Article 6 (texte non modifié par la commission) (art. L. 661-4, art. L. 661-10 à L. 661-20 [nouveaux] du code de l'énergie - Contrôle de la qualité environnementale des biocarburants)

Article 6 bis (art. L. 651-2 et L. 651-3 [nouveaux] du code de l'énergie - Distribution suffisante de carburants compatibles avec tous les véhicules et engins roulants)

Article 7 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 222-9 du code de l'environnement - Réduction des émissions de certains polluants atmosphériques)

Article 7 bis (Plan d'action favorisant le recours aux énergies les moins émettrices de particules et facilitant le raccordement aux infrastructures gazières publique ou réseaux de chaleur existants)

Articles additionnels après l'article 8 (Coordination pour l'application à Wallis et Futuna)

Intitulé du projet de loi

Ordre du jour

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