PROJET DE LOI RELATIF À L'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 n° 2018-202 (dossier législatif)
Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Reconnaissance de la qualité d'organisateur des Jeux Olympiques et Paralympiques au comité d'organisation, au Comité international olympique et au Comité international paralympique - Conséquences en matière de droits d'exploitation et de commercialisation)
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