Interventions de M. David ASSOULINE (mercredi 25 juillet 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mercredi 25 juillet 2018

Procès-verbal

PROJET DE LOI PORTANT ÉVOLUTION DU LOGEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU NUMÉRIQUE n° 2018-1021 (dossier législatif)

Article 59 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 441-1, L. 615-6, L. 741-1 et L. 741-2 du code de la construction et de l'habitation et art. L. 522-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique - Mesures pour faciliter et accélérer le traitement des copropriétés dégradées)

Article additionnel après l'article 59 - Amendement n° 2 rectifié bis (Transformation d'un immeuble en logement - Copropriété des immeubles bâtis - Avis non requis)

Article additionnel après l'article 59 - Amendement n° 604 (Syndicat des copropriétaires - Résiliation du contrat de syndic)

Article additionnel après l'article 59 - Amendement n° 6 rectifié (Syndicat des copropriétaires - Résiliation du contrat de syndic)

Article additionnel après l'article 59 - Amendement n° 5 rectifié ter (Assignation syndic - Rôle du président du conseil syndical)

Article additionnel après l'article 59 - Amendement n° 605 (Assignation syndic - Rôle du conseil syndical)

Article additionnel après l'article 59 - Amendement n° 8 rectifié bis (Refus du syndic de remettre les documents demandés par le conseil syndical - Pénalités)

Article additionnel après l'article 59 - Amendement n° 19 rectifié ter (Refus du syndic de remettre les documents demandés par le conseil syndical - Pénalités)

Article additionnel après l'article 59 - Amendement n° 606 rectifié (Refus du syndic de remettre les documents demandés par le conseil syndical - Pénalités)

Article additionnel après l'article 59 - Amendement n° 10 rectifié bis (Président du conseil syndical - Droit d'interroger l'établissement bancaire où sont déposés les fonds de la copropriété)

Article additionnel après l'article 59 - Amendement n° 7 rectifié bis (Travaux d'accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite qui affectent les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble - Autorisation)

Article additionnel après l'article 59 - Amendement n° 241 (Représentants des locataires - Convocation par le syndic)

Article additionnel après l'article 59 - Amendement n° 634 rectifié bis (Association syndicale libre (ASL) - Assouplissement des règles de constitution)

Article additionnel après l'article 59 - Amendement n° 651 rectifié (Association syndicale libre (ASL) - Assouplissement des règles de constitution)

Article 59 bis A (nouveau) (art. 14-2 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis - Fonds de travaux)

Article 59 bis B (nouveau) (art. 18 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis - Contenu de l'espace dématérialisé sécurisé des copropriétés)

Article additionnel après l'article 59 bis C - Amendement n° 322 (Copropriétés - Difficultés de gestion)

Article 59 bis I (nouveau) (art. 17-3 [nouveau] et 21 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis - Mise en concurrence du contrat de syndic)

Article 60 (Habilitation à légiférer par ordonnances pour réformer le droit de la copropriété)

Article additionnel après l'article 60 - Amendement n° 607 (Bail réel solidaire - Copropriété - Régime des droits sur le sol)

Article 61 bis (art. 3-3 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 - Dématérialisation du diagnostic technique obligatoirement annexé au bail d'habitation)

Article 62 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 34-9-1 du code des postes et des communications électroniques - Délais de dépôt du dossier d'information du maire préalablement à l'installation ou à la modification d'une installation radioélectrique)

Article additionnel après l'article 62 - Amendement n° 383 rectifié (Contrôle de champs électromagnétiques - Mesure a posteriori)

Article 62 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2122-1-3-1 [nouveau] du code général de la propriété des personnes publiques - Dérogation à la procédure de mise en concurrence et de publicité en matière d'utilisation du domaine public par des réseaux de communications électroniques)

Article 62 ter (Dérogation, à titre expérimental, à la procédure de retrait d'une décision d'autorisation ou de non-opposition en matière de déploiement d'antennes de radiotéléphonie)

Article 62 quater (nouveau)

Article additionnel après l'article 62 quater - Amendement n° 862 (Réseaux de communications électroniques - Régime d'autorisation dans les espaces destinés aux activités agricoles, pastorales et forestières)

Article additionnel après l'article 63 - Amendement n° 636 rectifié (Itinérance - Mise en place au niveau national)

Article additionnel après l'article 63 quinquies - Amendement n° 480 rectifié (Communications électroniques mobiles, carte des déploiements fibre - Carte de la couverture mobile)

Article 64 (art. L. 36-11 du code des postes et des communications électroniques - Sanctions du non-respect d'engagements de déploiement de réseaux de communications électroniques)

Article additionnel après l'article 64 bis - Amendement n° 303 rectifié (Déploiement des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique)

Article 64 ter (nouveau) (code des postes et des communications électroniques - Obligation de fourniture d'offres de gros activées par les opérateurs d'infrastructures aux opérateurs de services en vue de fournir des services de communications électroniques aux utilisateurs finals)

Article 64 quater (nouveau) (code des postes et des communications électroniques - Création d'une base normalisée des adresses au niveau national)

Article 64 quinquies (nouveau) (art. L. 1111-10 du code général des collectivités territoriales - Financement, par les communes, de toute opération d'investissement pour l'établissement et l'exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques)

Article additionnel après l'article 64 quinquies - Amendement n° 476 rectifié bis (Déploiement de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique)

Article additionnel après l'article 54 quinquies (précédemment réservé) - Amendement n° 1069 rectifié (Agence nationale de la cohésion des territoires - Création)

PROJET DE LOI RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2017-1252 DU 9 AOÛT 2017 PORTANT TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE 2015/2366 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 25 NOVEMBRE 2015 CONCERNANT LES SERVICES DE PAIEMENT DANS LE MARCHÉ INTÉRIEUR n° 2018-700 (dossier législatif)

Article 1er ter A (Suppression maintenue) (art. L. 522-7-2 [nouveau] du code monétaire et financier - Obligation d'assurance et d'immatriculation pour les prestataires et établissements qui initient des ordres ou permettent d'accéder aux données concernant des comptes et produits autres que les comptes de paiement)

Article 1er ter

Article 6

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