Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme des retraites (I)

Fin de section

Communication d’un avis sur un projet de nomination

Candidatures à une commission mixte paritaire et à une éventuelle commission mixte paritaire

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE LA CONVENTION D'ENTRAIDE JUDICIAIRE EN MATIÈRE PÉNALE ET DE LA CONVENTION D'EXTRADITION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU NIGER n° 2021-66 (dossier législatif)

Article 2

PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD DE PARTENARIAT GLOBAL ET RENFORCÉ ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE ET LEURS ETATS MEMBRES, D'UNE PART, ET LA RÉPUBLIQUE D'ARMÉNIE, D'AUTRE PART n° 2019-1447 (dossier législatif)

Article unique

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020 n° 2019-1479 (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI VISANT À AGIR CONTRE LES VIOLENCES AU SEIN DE LA FAMILLE n° 2019-1480 (dossier législatif)

Article 12 (Application outre-mer)

Rappel au règlement

PROJET DE LOI RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE n° 2019-1461 (dossier législatif)

Article 39

Mise au point au sujet d'un vote

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