Séance du mardi 28 janvier 2020

Procès-verbal

Mises au point au sujet de votes

Fin de section

Opposition à l’engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’un projet de loi et d’un projet de loi organique

Création d’une mission d’information

Candidatures à des commissions mixtes paritaires

PROJET DE LOI RELATIF À LA BIOÉTHIQUE n° 2021-1017 (dossier législatif)

Article 7 bis (nouveau) (Levée partielle de l'interdiction du don du sang applicable aux majeurs protégés et abaissement de l'âge du don du sang pour les mineurs)

Article additionnel après l'article 7 bis - Amendement n° 331 rectifié (Centres de dons de corps à des fins d'enseignement médical et de recherche - Conditions de fonctionnement - Encadrement)

Article 9 (Transmission d'une information génétique au profit de la parentèle ou dans les situations de rupture du lien de filiation biologique)

Article 10 (Consentement à l'examen des caractéristiques génétiques)

Article 10 bis (nouveau) (Encadrement de l'accès aux tests génétiques à visée généalogique)

Article 10 ter (nouveau) (Expérimentation de l'accès en population générale aux examens des caractéristiques génétiques)

Article additionnel après l'article 10 ter - Amendement n° 7 (Examens des caractéristiques génétiques - Garanties de non-discrimination)

Article 11 (Encadrement du recours à un traitement algorithmique à des fins médicales)

Article 12 (Encadrement du recours aux techniques d'imagerie cérébrale et interdiction des discriminations fondées sur les résultats de ces techniques en matière d'assurance)

Chapitre Ier (Aménager le régime actuel de recherches sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires)

Article 17 (priorité) (Utilisation des outils de modification ciblée du génome en recherche fondamentale)

Article 14 (Différenciation des régimes juridiques d'autorisation s'appliquant à l'embryon et aux cellules souches embryonnaires)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.