Séance du vendredi 17 juillet 2020

Procès-verbal

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020 n° 2020-935 (dossier législatif)

Article liminaire

Article 1er (Annulation de redevances d'occupation du domaine public de l'État et de ses établissements)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 288 rectifié ter et n° 520 rectifié bis (Hôtellerie - Restauration - Redevance audiovisuelle - Exonération partielle)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 249 rectifié (Cafés - Restaurants - Redevance audiovisuelle - Exonération partielle)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 250 rectifié (Hôtellerie - Redevance audiovisuelle - Dégrèvement)

Article 2 A (nouveau) (Crédit d'impôt pour premier abonnement à un journal, périodique ou service de presse en ligne)

Article 2 C (nouveau) (Exonération fiscale et sociale de la prime versée par les établissements privés de santé ou du secteur social et médico-social à leurs agents et salariés)

Article additionnel après l'article 2 C - Amendement n° 916 rectifié (Dividendes - Abattement proportionnel - Réduction)

Article additionnel après l'article 2 C - Amendements n° 900 rectifié, n° 559 rectifié bis et n° 557 rectifié bis (Impôt sur les revenus - Nouveau barème - Instauration)

Article additionnel après l'article 2 C - Amendement n° 559 rectifié bis (Impôt sur les revenus - Nouveau barème - Instauration)

Article additionnel après l'article 2 C - Amendement n° 1021 rectifié ter (Sapeurs-pompiers - Épidémie de Covid-19 - Prime exceptionnelle)

Article 2 (Remboursement anticipé des créances de report en arrière des déficits)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 252 rectifié (Petites entreprises éligibles au fonds de solidarité - Abandon de créances - Déductibilité fiscale - Élargissement)

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