Fin de section
Communication d’un avis sur un projet de nomination
PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, LA RÉGION FLAMANDE ET LA RÉGION WALLONNE RELATIVE À L'AMÉNAGEMENT DE LA LYS MITOYENNE ENTRE DEÛLÉMONT EN FRANCE ET MENIN EN BELGIQUE n° 2021-67 (dossier législatif)
PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE CONSEIL FÉDÉRAL SUISSE RELATIF À LA COOPÉRATION BILATÉRALE EN MATIÈRE D'INSTRUCTION MILITAIRE n° 2021-476 (dossier législatif)
PROJET DE LOI CONVENTION FRANCE - LUXEMBOURG : ÉVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET PRÉVENIR L'ÉVASION ET LA FRAUDE FISCALES n° 2021-68 (dossier législatif)
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT DU BUDGET ET D'APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2019 n° 2020-937 (dossier législatif)
PROPOSITION DE LOI PERMETTANT LE DON DE CONGÉS PAYÉS SOUS FORME DE CHÈQUES-VACANCES AUX MEMBRES DU SECTEUR MÉDICO-SOCIAL EN RECONNAISSANCE DE LEUR ACTION DURANT L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19 n° 2020-938 (dossier législatif)
- Intervention 23
- Intervention 24
- Intervention 25
- Intervention 26
- Intervention 27
- Intervention 28
- Intervention 29
- Intervention 30
Communication relative à une commission mixte paritaire
PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À LA DETTE SOCIALE ET À L'AUTONOMIE n° 2020-991 (dossier législatif)
- Intervention 34
- Intervention 35
- Intervention 36
- Intervention 37
- Intervention 38
- Intervention 39
- Intervention 40
PROJET DE LOI RELATIF À LA DETTE SOCIALE ET À L'AUTONOMIE n° 2020-992 (dossier législatif)
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