PROPOSITION DE LOI VISANT À IDENTIFIER, PRÉVENIR, DÉTECTER ET LUTTER CONTRE L'INCESTE SUR LES MINEURS ET À AMÉLIORER L'ACCOMPAGNEMENT MÉDICAL ET SOCIAL DES VICTIMES

première lecture

[n° 2010-121 (30 juin 2009)]

Discussion générale:

Son intervention. Le groupe du RDSE votera unanimement cette proposition de loi amendée. (texte intégral du JO)