PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES
première lecture
[n° 2010-1330 (5 et 11 octobre 2010)]
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Article 6 (Texte non modifié par la commission) (priorité) (art. L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge d'annulation de la décote)
Sur l'amendement n° 38 de M. Guy Fischer, son sous-amendement n° 1201 ; adopté. (texte intégral du JO)