Interventions de M. Gilbert BARBIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'AIDE ACTIVE À MOURIR

première lecture

[25 janvier 2011]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 1er (Droit à une mort rapide et sans douleur)

. (texte intégral du JO)

Article 3 (Droit de rédiger des directives anticipées relative à la fin de vie)

. (texte intégral du JO)

Article 4 (Mises en œuvre des directives anticipées relatives à la fin de vie)

. (texte intégral du JO)

Article 5 (Institution d'une commission nationale de contrôle des pratiques relatives aux demandes d'assistance médicalisée pour mourir)

. (texte intégral du JO)

Article 6 (Modalités d'exercice du droit, pour les professionnels de santé, de refuser d'apporter leur concours à la mise en œuvre d'une assistance médicalisée pour mourir)

. (texte intégral du JO)

Article 7 (Formation des praticiens de santé aux conditions de réalisation d'une assistance médicalisée pour mourir)

. (texte intégral du JO)