PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2016
première lecture
[n° 2015-1702 (9, 10, 12 et 17 novembre 2015)]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Article 4 (Aménagement des dispositifs de régulation des médicaments, clause de sauvegarde et contribution hépatite C)
. (texte intégral du JO)Troisième partie :
Article 7 (art. L. 241-6-1 du code de la sécurité sociale - Réduction du taux de cotisation « famille » pour les salaires compris entre 1,6 et 3,5 Smic)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 7 bis (nouveau) (art. L. 136-2 et L. 242-1 du code de la sécurité sociale - Plafond d'exonération de la CSG et de cotisations sociales sur les indemnités de rupture du contrat de travail et de cessation forcée d'activité des mandataires sociaux, dirigeants et personnes visées à l'article 80 ter du code général des impôts)
Article 12 (art. L. 133-6-2, L. 611-20 et L. 652-3 du code de la sécurité sociale - Recouvrement des cotisations de sécurité sociale des professsions libérales)
. (texte intégral du JO)Article 21 (art. L. 864-1 et L. 864-2, L. 865-1 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Sélection des contrats d'assurance maladie complémentaire pour les plus de 65 ans)
Articles additionnels après l’article 23
. (texte intégral du JO)Troisième partie :
Article 24 (art. L. 138-19-1 à L. 138-19-3, L. 138-10 et L. 138-12 du code de la sécurité sociale - Fixation des seuils de déclenchement des dispositifs de régulationdes dépenses de médicaments (clause de sauvegarde et contribution hépatite)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 24
. (texte intégral du JO)