Interventions de M. Gilbert BARBIER (jeudi 12 novembre 2009)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 n° 2009-1646 (dossier législatif)

Article 6 (Dotations au fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins et à l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Articles additionnels après l'article 9 (priorité)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Articles additionnels après l'article 17 (priorité)

• Intervention 8

Article 10 (Contribution des organismes complémentaires d'assurance maladie au financement des mesures de préparation à la pandémie de grippe A, H1N1)

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

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