Interventions de M. Gilbert BARBIER (vendredi 12 novembre 2010)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 n° 2010-1594 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 13

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article 13 ter (art. L. 242-1 du code de la sécurité sociale - Limitation de l'exonération de cotisations applicable aux indemnités de rupture)

• Intervention 6
• Intervention 7

Article 15 (art. L. 136-2 du code de la sécurité sociale - Encadrement du montant de la rémunération auquel l'abattement pour frais professionnels de 3 % est applicable à la CSG)

• Intervention 8
• Intervention 9

Article 19 (Modification du seuil de déclenchement de la clause de sauvegarde - « taux K »)

• Intervention 10
• Intervention 11

Article 20 (art. L. 138-1, L. 138-10 et L. 245-2 du code de la santé publique - Plafonnement du chiffre d'affaires des médicaments orphelins ouvrant droit à des abattements de l'assiette de certaines contributions)

• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

Articles additionnels après l'article 20

• Intervention 15

Article additionnel après l'article 62 (priorité)

• Intervention 16
• Intervention 17

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