Interventions de M. Gilbert BARBIER (jeudi 27 octobre 2011)

PROJET DE LOI
RELATIF AU RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DU MÉDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTÉ n° 2011-2012 (dossier législatif)

Article 18 (art. L. 5122-2, L. 5122-3, L. 5122-5, L. 5122-6, L. 5122-9, L. 5122-9-1 (nouveau), L. 5122-16, L. 5422-3, L. 5422-4, L. 5422-6 et L. 5422-11 du code de la santé publique et art. L. 613-5 du code de la propriété intellectuelle - Réglementation de la publicité pour les médicaments à usage humain)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Article 19 (art. L. 162-17-8 du code de la sécurité sociale - Encadrement de la visite médicale)

• Intervention 4
• Intervention 5

Article 30 (Dispositions transitoires)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Article 33 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5134-1 du code de la santé publique - Prescription de contraceptifs par les sages-femmes et délivrance de médicaments contraceptifs dans les services de médecine de prévention des universités)

• Intervention 10

Articles additionnels après l'article 34

• Intervention 11
• Intervention 12

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