Interventions de M. Gilbert BARBIER (lundi 9 novembre 2015)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2016 n° 2015-1702 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article 4 (Aménagement des dispositifs de régulation des médicaments, clause de sauvegarde et contribution hépatite C)

• Intervention 6
• Intervention 7

Article 7 (art. L. 241-6-1 du code de la sécurité sociale - Réduction du taux de cotisation « famille » pour les salaires compris entre 1,6 et 3,5 Smic)

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Article 7 bis (nouveau) (art. L. 136-2 et L. 242-1 du code de la sécurité sociale - Plafond d'exonération de la CSG et de cotisations sociales sur les indemnités de rupture du contrat de travail et de cessation forcée d'activité des mandataires sociaux, dirigeants et personnes visées à l'article 80 ter du code général des impôts)

• Intervention 11

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