Interventions de M. Gilbert BARBIER (jeudi 12 novembre 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2016 n° 2015-1702 (dossier législatif)

Article 21 (art. L. 864-1 et L. 864-2, L. 865-1 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Sélection des contrats d'assurance maladie complémentaire pour les plus de 65 ans)

Articles additionnels après l’article 23

Mise au point au sujet d'un vote

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2016 n° 2015-1702 (dossier législatif)

Article 24 (art. L. 138-19-1 à L. 138-19-3, L. 138-10 et L. 138-12 du code de la sécurité sociale - Fixation des seuils de déclenchement des dispositifs de régulationdes dépenses de médicaments (clause de sauvegarde et contribution hépatite)

Articles additionnels après l'article 24

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