PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD DE COOPÉRATION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DE L'UNION MONÉTAIRE OUEST-AFRICAINE
première lecture
[n° 2021-108 (28 janvier 2021)]
Discussion générale:
P. 576 (texte intégral du JO)P. 577 (texte intégral du JO)
Question préalable :
P. 578 (texte intégral du JO)P. 580 (texte intégral du JO)