Interventions de M. Jean-Michel BAYLET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004

première lecture

[n° 2003-1311 (20 novembre 2003)]

Discussion générale:

Politique budgétaire néfaste pour la croissance. Bilan désastreux. Manque de pertinence de la baisse de l'impôt sur le revenu. Augmentation des taxes et baisse des remboursements de la sécurité sociale. Conséquences de la décentralisation sur la fiscalité locale. Absence de soutien à la recherche. Les radicaux de gauche ne voteront pas le projet de budget pour 2004. (texte intégral du JO)