Interventions de M. Jean-Michel BAYLET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE MODIFIANT LE TITRE XV DE LA CONSTITUTION

première lecture

[n° 2005-204 (15 février 2005)]

Discussion générale:

Révision constitutionnelle indispensable à la ratification du nouveau traité établissant une Constitution pour l'Europe. Mise en place d'une obligation de référendum pour les futurs élargissements de l'Union européenne ; perte de la liberté d'initiative référendaire pour le Président de la République. Avantages de l'intégration de la Turquie à l'Union : développement de la laïcité dans la diversité ; rempart à la propagation des idées intégristes. Texte de compromis. Avancées en matière de garantie des libertés publiques et du contrôle démocratique. Reconnaissance d'un espace pacifié au sein de l'Europe. Refus d'opposer la Turquie musulmane à la vieille Europe chrétienne. Volonté de dépassement des lignes d'affrontement. Maintien d'un objectif indéfectible de paix. Vote oui à l'Europe et au projet de loi constitutionnelle. (texte intégral du JO)