Interventions de M. Jean-Michel BAYLET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005

première lecture

[n° 2004-1484 (8 décembre 2004)]

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Deuxième partie :

  Outre-mer :

Diminution des crédits à périmètre constant. Budget absent des priorités du Gouvernement en dépit de difficultés économiques plus sensibles dans les DOM qu'en métropole. Causes structurelles nécessitant une politique de soutien plus volontariste. Amputation regrettable des crédits affectés au Fonds pour l'emploi. Stagnation de la dotation pour le logement. Faible progression des moyens consacrés à la continuité territoriale. Problème politique en Polynésie française. Les sénateurs du groupe du RDSE attendent la prise en compte des justes revendications démocratiques des Polynésiens. Votera contre ce projet de budget. (texte intégral du JO)