PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE DE MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA VE RÉPUBLIQUE
première lecture
[n° 2008-724 (17 et 20 juin 2008)]
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Article 7 (art. 18 de la Constitution - Prise de parole du Président de la République devant le Congrès)
Favorable à l'article 7 de ce projet de loi. (texte intégral du JO)