Interventions de M. Jean-Michel BAYLET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION TENDANT À MODIFIER L'ARTICLE 3 DU RÈGLEMENT AFIN DE RENFORCER LE PLURALISME DANS L'ORGANE DIRIGEANT DU SÉNAT

première lecture

[29 octobre 2008]

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Intervient sur les amendements de M. Yvon Collin n° 1 (représentation de tous les groupes politiques parlementaires à l'une ou l'autre des fonctions de président de commission permanente ou de vice-président du Sénat) et n° 2 (conséquence). (texte intégral du JO)