PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE
DE MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA VE RÉPUBLIQUE
n° 2008-724 (dossier législatif)
Article 7 (art. 18 de la Constitution - Prise de parole du Président de la République devant le Congrès)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.