Interventions de M. Jean-Michel BAYLET (mercredi 29 octobre 2008)

Les interventions en séance publique

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PROPOSITION DE RÉSOLUTION TENDANT À MODIFIER L'ARTICLE 3 DU RÈGLEMENT AFIN DE RENFORCER LE PLURALISME DANS L'ORGANE DIRIGEANT DU SÉNAT (dossier législatif)

Articles additionnels après l’article unique

Intervention 3

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