Interventions de M. Jean-Michel BAYLET (mardi 8 mars 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À PERMETTRE LE MAINTIEN DES COMMUNES ASSOCIÉES EN CAS DE CRÉATION D'UNE COMMUNE NOUVELLE n° 2016-1500 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5

Article 1er (Modalités de transformation des communes associées en communes déléguées)

Intervention 6

Articles additionnels après l'article 1er

Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15
Intervention 16
Intervention 17

Article 2 (nouveau) (Modalités de désignation des délégués sénatoriaux dans les communes nouvelles)

Intervention 18

Intitulé de la proposition de loi

Intervention 19
Intervention 20

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