Interventions de M. Jean-Michel BAYLET (mardi 21 juin 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sans débat sur le fonds d'urgence affecté aux départements par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Question orale sans débat sur le transfert à la région de la compétence en matière de transport

Question orale sans débat sur les règles de représentation au sein des conseils communautaires

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.